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Resultados de la Wikipedia en francés.
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- entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts dits « ménages », bien…29 kB (3666 palabras) - 09:21 28 sep 2023
- ce qui concerne la TH (taxe d’habitation), les abattements se calculent sur la VLM (valeur locative moyenne) des habitations de la collectivité concernée…12 kB (1647 palabras) - 18:11 31 dic 2023
- La taxe d'aménagement ne doit pas être confondue avec la taxe d'habitation ou la taxe foncière. « La part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement…24 kB (3089 palabras) - 17:27 13 feb 2024
- d'adosser la collecte de la redevance audiovisuelle au recouvrement de la taxe d'habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels. Le service…43 kB (4089 palabras) - 11:38 16 feb 2024
- l’assujettissement à la taxe d’habitation des personnes résidant dans un habitat mobile terrestre dans la loi de finances 2006. Taxe repensée en 2010 puis…27 kB (3116 palabras) - 12:45 30 abr 2024
- ligne) Articles L. 631-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Glossaire de l'immobilier Taxe d'habitation Portail du droit français…1 kB (148 palabras) - 10:51 20 ene 2024
- économique territoriale (remplaçant l'ancienne « taxe professionnelle »), et ce qui subsiste de la taxe d'habitation. La dernière révision générale des valeurs…28 kB (3800 palabras) - 13:13 20 mar 2024
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- Réduction de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle Lors de la création du RSA, l'exonération de taxe d'habitation prévue par le RMI…160 kB (16 005 palabras) - 07:50 2 may 2024
- suppression de la taxe d’habitationLe Monde, Philippe Laurent, le 31 mai 2017 Philippe Laurent : «En supprimant la taxe d’habitation, on coupe le lien…21 kB (1755 palabras) - 14:15 1 mar 2024
- Palaiseau (sección Taxe d'habitation)2017 et depuis 2003 le taux de la taxe d'habitation à Palaiseau est de 21,48%. Soit un taux de taxe d'habitation 7,12% plus élevé qu'à Massy ou 3,91% de…140 kB (13 526 palabras) - 19:07 10 abr 2024
- Consulté le 9 août 2015. Taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe professionnelle. Source…34 kB (3781 palabras) - 00:21 14 abr 2024
- en 1974 aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution mobilière se transformant en 1974 en taxe d'habitation, la contribution…4 kB (524 palabras) - 13:02 18 abr 2024
- Hotel, groupe de rock allemand originaire de Magdebourg. Sigle de taxe d'habitation pour l'administration française des impôts. Sigle de travailleur handicapé…2 kB (208 palabras) - 16:44 6 ene 2022